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Code des douanes
Section 2 : Francisation des navires
Abrogée1 janvier 2022
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au vendredi 31 décembre 2021
Section 2 : Francisation des navires
Paragraphe 1 : Généralités
Paragraphe 2 : Conditions requises pour obtenir la francisation
Paragraphe 3 : Jaugeage des navires
Paragraphe 4 : Droit de francisation et de navigation
Paragraphe 5 : Acte de francisation
Paragraphe 6 : Réparations de navires français hors du territoire douanier
Paragraphe 7 : Ventes de navires francisés