Code des douanes

Section 11 : Prélèvement d'échantillons

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 5 juin 2016 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prélèvement d'échantillons par les agents des douanes

Résumé. Les douaniers peuvent prendre des échantillons de marchandises pour les vérifier.

En cas de vérification des marchandises prévue par la réglementation douanière européenne ou dans le cadre de l'application du présent code, les agents des douanes peuvent procéder ou faire procéder à des prélèvements d'échantillons, aux fins d'analyse ou d'expertise, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du dimanche 5 juin 2016 au jeudi 30 avril 2026

Section 11 : Prélèvement d'échantillons
Article 67 quinquies B