Code des douanes

Section 6 : Vérification aux frontières et présentation des documents d'identité

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 1 janvier 1949 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérifications aux frontières par les agents des douanes

Résumé. Les agents des douanes contrôlent les gens aux frontières selon certaines règles.

Les agents des douanes effectuent les vérifications aux frontières dans les conditions prévues au chapitre II du titre II et au chapitre II du titre III du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen).

Créé le 2 janvier 2013 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification d'identité par les agents des douanes

Résumé. Les douaniers peuvent faire vérifier l'identité de quelqu'un qui refuse ou ne peut pas prouver qui il est.

Les agents des douanes sont habilités à relever l'identité des personnes afin de rédiger les procès-verbaux prévus par le présent code.

Si la personne refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, les agents des douanes investis des fonctions de chef de poste ou les fonctionnaires désignés par eux titulaires du grade de contrôleur ou d'un grade supérieur peuvent en rendre compte à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors leur ordonner sans délai de lui présenter sur-le-champ le contrevenant aux fins de vérification d'identité dans les conditions prévues à l'article 78-3 du code de procédure pénale (Vérification d'identité et rétention). Le délai prévu au troisième alinéa de cet article court à compter du relevé d'identité mentionné au premier alinéa du présent article.

Les résultats de cette vérification d'identité sont communiqués sans délai aux agents des douanes.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du jeudi 20 juillet 2023 au jeudi 30 avril 2026

Section 6 : Présentation des titres et documents d'identité→Section 6 : Vérification aux frontières et présentation des documents d'identité

En vigueur du jeudi 19 mai 2011 au mercredi 19 juillet 2023

Section 6 : Présentation des passeports→Section 6 : Présentation des titres et documents d'identité

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au mercredi 18 mai 2011

Section 6 : Présentation des passeports
Article 67
Article 67-1