Article L122-4
Abrogé depuis le 1983-03-06
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection du maire et des adjoints
Résumé Le conseil municipal choisit le maire et les adjoints en votant secrètement; si personne n'obtient la majorité après deux tours, un troisième tour décide à la majorité relative, et en cas d'égalité, le plus âgé gagne.
Mots-clés : Élections municipales Maire Adjoints Scrutin Majorité
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Article L122-6
Abrogé depuis le 1982-03-03
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Publication et notification des nominations
Résumé Les nominations sont affichées dans les 24h et notifiées au sous-préfet.
Mots-clés : Administration municipale Nominations Affichage Sous-préfet
Les nominations sont rendues publiques par voie d'affiche dans les vingt-quatre heures de leur date.
Elles sont, dans le même délai, notifiées au sous-préfet.
Article L122-9
Abrogé depuis le 1983-03-06
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Durée et renouvellement des maires et adjoints
Résumé Les maires et leurs adjoints restent en poste aussi longtemps que le conseil municipal, et s’il faut élire un nouveau maire, on élit aussi de nouveaux adjoints.
Mots-clés : Administration municipale Élections Gouvernance locale
Les maires et les adjoints sont nommés pour la même durée que le conseil municipal.
Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints.
Article L122-10
Abrogé depuis le 1982-07-23
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Démission des maires et des adjoints
Résumé Un maire ou un adjoint qui veut quitter son poste doit envoyer sa démission au sous-préfet ; elle prend effet quand le préfet l'accepte ou un mois après un second envoi, et il continue de travailler jusqu’à ce que son remplaçant arrive.
Mots-clés : Démission Maire Adjoint Procédure administrative Municipalité
Les démissions des maires et des adjoints sont adressées au représentant de l'Etat dans le département ; elles sont définitives à partir de leur acceptation par le représentant de l'Etat dans le département, ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée.
Ils continuent l'exercice de leurs fonctions, sauf les dispositions des articles L. 122-8, L. 122-15 et L. 122-16 jusqu'à l'installation de leurs successeurs.
Toutefois, en cas de renouvellement intégral, les fonctions de maire et d'adjoint sont, à partir de l'installation du nouveau conseil jusqu'à l'élection du maire, exercées parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau.
Article L122-11
Abrogé depuis le 1982-07-23
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Délégation des fonctions du maire
Résumé Le maire peut déléguer certaines de ses fonctions à ses adjoints ou au conseil municipal, et ces délégations restent valides tant qu'elles ne sont pas révoquées.
Mots-clés : Administration municipale Délégation Maire Conseil municipal
Le maireattributions est seul chargé de l'administration ; mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal.
Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Article L122-14
Abrogé depuis le 1982-03-03
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Pouvoir du préfet en cas de refus du maire
Résumé Si le maire ne fait pas un acte légal, le préfet peut le faire lui‑même ou par un délégué après l’avoir demandé.
Mots-clés : Administration municipale Préfecture Pouvoirs publics
Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le préfet peut, après l'en avoir requis, y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.
Article L122-15
Abrogé depuis le 1982-03-03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suspension et révocation des maires et adjoints
Résumé Un maire ou un adjoint peut être suspendu pour un mois, prolongé à trois mois, et ne peut être révoqué que par décret, avec un recours sans avocat.
Mots-clés : Administration municipale Sanctions Procédure administrative
Les maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du préfet pour un temps qui n'excède pas un mois et qui peut être porté à trois mois par le ministre de l'intérieur.
Ils ne peuvent être révoqués que par décret.
Les arrêtés de suspension et les décrets de révocation doivent être motivés. Le recours contentieux exercé contre eux est dispensé du ministère d'avocat.
La révocation emporte de plein droit l'inéligibilitésanctions aux fonctions de maire et à celles d'adjoints pendant une année à dater du décret de révocation à moins qu'il ne soit procédé auparavant au renouvellement général des conseils municipaux.
Article L122-18
Abrogé depuis le 1982-03-03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Honorariat des anciens maires et adjoints
Résumé Le préfet attribue un honorariat sans salaire aux anciens maires et adjoints ayant au moins 24 ans de service dans la même commune, sauf s’ils sont inéligibles après condamnation.
Mots-clés : honorariat maires adjoints préfet ancienneté fonction publique
L'honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins vingt-quatre ans, dans la même commune. Sont comptés pour une durée de six ans les mandats municipaux qui, par suite de dispositions législatives, ont eu une durée inférieure à six ans, à condition qu'elle ait été supérieure à cinq ans.
L'honorariat ne peut être refusé ou retiré par le préfet que si l'intéressé a fait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
L'honorariat des maires et adjoints n'est assorti d'aucun avantage financier, imputable sur le budget communal.