Article L121-2
Abrogé depuis le 1983-03-06
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du conseil municipal selon la population
Résumé Le nombre de membres du conseil municipal varie selon la taille de la commune, allant de 9 à 49 membres, et s'augmente de 3 pour chaque mairie supplémentaire dans les villes divisées.
Mots-clés : Administration locale Conseil municipal Population Structure municipale
Le conseil municipal se compose de :
9 membres dans les communes de 100 habitants et au-dessous.
11 membres dans les communes de 101 à 500 habitants.
13 membres dans les communes de 501 à 1.500 habitants.
17 membres dans les communes de 1.501 à 2.500 habitants.
21 membres dans les communes de 2.501 à 3.500 habitants.
23 membres dans les communes de 3.501 à 10.000 habitants.
27 membres dans les communes de 10.001 à 30.000 habitants.
31 membres dans les communes de 30.001 à 40.000 habitants.
33 membres dans les communes de 40.001 à 50.000 habitants.
35 membres dans les communes de 50.001 à 60.000 habitants.
37 membres dans les communes de 60.001 à 80.000 habitants.
39 membres dans les communes de 80.001 à 100.000 habitants.
41 membres dans les communes de 100.001 à 150.000 habitants.
43 membres dans les communes de 150.001 à 200.000 habitants.
45 membres dans les communes de 200.001 à 250.000 habitants.
47 membres dans les communes de 250.001 à 300.000 habitants.
49 membres dans les communes au-dessus de 300.000 habitants.
Dans les villes divisées en plusieurs mairies, le nombre des conseillers est augmenté de trois par mairie.
Article L121-4
Abrogé depuis le 1982-03-03
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Dissolution et suspension du conseil municipal
Résumé Un conseil municipal ne peut être dissous que par un décret motivé, mais en cas d'urgence, le préfet peut le suspendre temporairement pour un mois maximum.
Mots-clés : Droit public Gouvernance locale Administration municipale
Un conseil municipal ne peut être dissous que par décret motivé rendu en conseil des ministres et publié au Journal Officiel.
S'il y a urgence, il peut être provisoirement suspendu par arrêté motivé du préfet. La durée de la suspension ne peut excéder un mois.
Article L121-5
Abrogé depuis le 1982-03-03
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Délégation spéciale en cas de dissolution du conseil municipal
Résumé Quand le conseil municipal se dissout ou que tous ses membres démissionnent, une délégation spéciale est nommée rapidement pour prendre ses fonctions et élire son président.
Mots-clés : dissolution conseil municipal délégation spéciale nomination autorité supérieure
En cas de dissolution d'un conseil municipal ou de démission de tous ses membres en exercice, ou en cas d'annulation devenue définitive de l'élection de tous ses membres, ou lorsqu'un conseil municipal ne peut être constitué, une délégation spéciale en remplit les fonctions.
La délégation spéciale est nommée par décision de l'autorité supérieure dans les huit jours qui suivent la dissolution, l'annulation définitive des élections ou l'acceptation de la démission.
La délégation spéciale élit son président et, s'il y a lieu, son vice-président.
