Article L121-8
Abrogé depuis le 1989-01-04
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions trimestrielles des conseils municipaux
Résumé Les conseils municipaux doivent se réunir au moins une fois chaque trimestre.
Mots-clés : Administration locale Conseil municipal Réunions Organisation
Les conseils municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre.
Article L121-9
Abrogé depuis le 1982-03-03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convocation du conseil municipal par le maire
Résumé Le maire peut convoquer le conseil quand il veut, mais doit le faire sous 30 jours si le préfet ou la moitié des conseillers le demandent, et peut le faire plus vite en urgence.
Mots-clés : Administration municipale Convocation Délai Urgence Préfet
Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.
Il est tenu de le convoquer dans un délai maximum de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le préfet ou le sous-préfet ou par la moitié au moins des membres en exercice du conseil municipal.
En cas d'urgence, le préfet ou le sous-préfet peut abréger ce délai.
Article L121-10
Abrogé depuis le 1988-01-06
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Convocation du conseil municipal
Résumé Le maire doit prévenir les conseillers au moins trois jours avant la réunion, mais peut raccourcir à un jour en cas d'urgence, et il doit expliquer l'urgence au conseil dès le début.
Mots-clés : convocation maire conseil municipal urgence délibération
Toute convocation est faite par le maire. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.
Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit et à domicile trois jours au moins avant celui de la réunion.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire, sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc. Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil municipal, qui se prononce définitivement sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
