Créé le 20 mars 1977 · En vigueur du 4 janvier 1989 au 23 février 1996
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un membre du conseil municipal
Résumé. Un conseiller municipal qui veut quitter son poste doit écrire sa démission au maire, qui la valide immédiatement et dit au représentant de l'État.
Les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire.
Dès réception d'une démission, le maire en informe le représentant de l'Etat dans le département.
Les démissions sont définitives dès leur réception par le maire.
Dès réception d'une démission, le maire en informe le représentant de l'Etat dans le département.
Les démissions sont définitives dès leur réception par le maire.
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