Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions aux titres Ier à VIII à Marseille
Résumé. Les règles de ce livre s’appliquent à Marseille, sauf si d’autres règles précisent.
Les dispositions des titres Ier à VIII du présent livre sont applicables à la ville de Marseille, sous réserve des dispositions ci-après.
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilités du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Résumé. Le bataillon de marins-pompiers de Marseille aide à éteindre les incendies et à protéger les gens contre les accidents dans la ville et les ports, selon les ordres du maire.
Le bataillon de marins-pompiers de Marseille est chargéattributions, sous la direction et d'après les ordres du maire, des secours tant contre les incendies que contre les périls ou accidents de toute nature menaçant la sécurité publique sur le territoire de la commune et dans les ports de Marseille.
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité financière du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Résumé. Marseille doit payer les salaires, le logement et les frais du bataillon de marins-pompiers.
Les dépenses du bataillon de marins-pompiers et des services y compris la solde et les allocations diverses, le logement et le casernement sont à la charge de la ville de Marseille.
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération des officiers et marins-pompiers de Marseille
Résumé. Les officiers, marins et marins-pompiers de Marseille reçoivent leurs salaires selon les règles de la marine, avec la possibilité d’un supplément de risque décidé par le maire.
Les soldes et allocations diverses perçues par les officiers, les officiers mariniers, quartiers maîtres et marins appartenant au bataillon des marins-pompiers et aux services qui lui sont adjoints sont déterminées par les règlements applicables aux divers corps de la marine militaire.
Il peut leur être alloué un supplément pour risques dont le montant et les conditions d'attribution sont déterminés par arrêté du maire dans les limites fixées par décret.