Code des communes

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris

Abrogé24 février 1996
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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Application des dispositions aux communes de Paris

Résumé. Les règles de la loi s'appliquent à Paris, sauf si d'autres règles précisent le contraire.

Les dispositions des titres Ier à IV,du chapitre Ier du titre V et des titres VI à VIII du présent livre sont applicables à la commune de Paris, sous réserve des dispositions ci-après.

SECTION 1 : Voirie

Abrogé24 février 1996

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
Article L394-1
SECTION 1 : Voirie
SECTION 2 : Protection contre l'incendie