Code des communes
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin
Abrogé24 février 1996
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SECTION 1 : Dispositions générales
Abrogé24 février 1996SECTION 2 : Biens communaux et établissements communaux
Abrogé24 février 1996SECTION 3 : Dons et legs
Abrogé24 février 1996SECTION 4 : Adjudications publiques en matière de biens communaux
Abrogé24 février 1996SECTION 5 : Actions judiciaires
Abrogé24 février 1996SECTION 6 : Pompes funèbres et cimetières
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 1 : Service des pompes funèbres
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 2 : Transport de corps
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 3 : Police des lieux de sépulture
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 4 : Police des funérailles
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 5 : Concessions funéraires
Abrogé24 février 1996SECTION 7 : Monts-de-piété publics
Abrogé24 février 1996SECTION 8 : Participation à des entreprises privées
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin
SECTION 1 : Dispositions générales
SECTION 2 : Biens communaux et établissements communaux
SECTION 3 : Dons et legs
SECTION 4 : Adjudications publiques en matière de biens communaux
SECTION 5 : Actions judiciaires
SECTION 6 : Pompes funèbres et cimetières
SECTION 7 : Monts-de-piété publics
SECTION 8 : Participation à des entreprises privées