Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préfet de police : secours et défense contre l'incendie
Résumé. Le préfet de police doit aider et protéger contre les incendies, avec les pouvoirs de la loi spéciale.
Le préfet de police est chargé du secours et de la défense contre l'incendie.
Il conserve les pouvoirs qu'il exerce en vertu de la loi spéciale de la matière.
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Budget spécial de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Résumé. Les fonds de la brigade de pompiers de Paris sont gérés dans le budget spécial de la préfecture de police.
Les recettes et les dépenses de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont inscrites au budget spécial de la préfecture de police de la commune de Paris.
Créé le 18 mars 1977 · En vigueur du 30 décembre 1994 au 23 février 1996
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Participation de l'État aux dépenses de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Résumé. L'État donne 25 % du budget pour aider la brigade des sapeurs-pompiers de Paris à payer son personnel, ses équipements et ses frais de fonctionnement.
L'Etat participe aux dépenses de fonctionnement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, y compris les dépenses d'entretien, de réparation et de loyer de casernement.
Dans la double limite des dotations inscrites au budget de l'Etat et des paiements effectués par la préfecture de police au cours de l'exercice considéré, la participation de l'Etat est égale à 25 p. 100 des dépenses suivantes inscrites au budget spécial de la préfecture de police.
1° Rémunération des militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, y compris l'alimentation des militaires pendant la durée légale du service ;
2° Frais d'habillement, de déplacement, de transport et de mission concernant les personnels prévus à l'alinéa précédent ;
3° Dépenses du service d'instruction et de santé ;
4° Entretien, réparation, acquisition et installation du matériel de lutte contre l'incendie, du matériel de transport et du matériel de transmission.