Code des communes
SECTION 6 : Pompes funèbres et cimetières
Abrogée24 février 1996
Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
SECTION 6 : Pompes funèbres et cimetières
SOUS-SECTION 1 : Service des pompes funèbres
SOUS-SECTION 2 : Transport de corps
SOUS-SECTION 3 : Police des lieux de sépulture
SOUS-SECTION 4 : Police des funérailles
SOUS-SECTION 5 : Concessions funéraires