Code des communes

SECTION 6 : Pompes funèbres et cimetières

Abrogée24 février 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

SECTION 6 : Pompes funèbres et cimetières
SOUS-SECTION 1 : Service des pompes funèbres
SOUS-SECTION 2 : Transport de corps
SOUS-SECTION 3 : Police des lieux de sépulture
SOUS-SECTION 4 : Police des funérailles
SOUS-SECTION 5 : Concessions funéraires