Article L393-1
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions aux communes des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne
Résumé Les règles générales du livre s’appliquent à ces communes, sauf exceptions mentionnées.
Mots-clés : Droit local Communes Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Application des lois
Les dispositions des titres Ier à VIII du présent livre sont applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sous réserve des dispositions ci-après.
Article L393-2
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Préfet de police de Paris chargé de la sécurité incendie
Résumé Le préfet de police de Paris doit protéger ces départements contre les incendies, et ils contribuent à payer les pompiers selon leur population.
Mots-clés : Sécurité Incendie Police Financement Départements
Le préfet de police de Paris est chargé du secours et de la défense contre l'incendie dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Les départements participent, au prorata de leur population, au financement des dépenses de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, à hauteur de 45 p. 100 s'agissant des dépenses de fonctionnement, et de 37,5 p. 100 s'agissant des dépenses d'investissement afférentes au casernement.
Article L393-3
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Partage des coûts de la brigade des pompiers entre Paris et ses communes voisines
Résumé Les communes des Hauts‑de‑Seine, de la Seine‑Saint‑Denis et du Val‑de‑Marne paient une part des frais de la brigade des pompiers de Paris, et cette part est calculée en fonction de la population de chaque commune.
Mots-clés : Pompiers Financement Départements Population
Les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne participent aux dépenses de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, y compris les dépenses d'investissement afférentes au casernement.
Après déduction des recettes diverses, la répartition de ces dépenses est calculée de manière telle que les charges respectives de la commune de Paris et des communes considérées soient proportionnelles aux chiffres de la population de chacune de ces communes.
