Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Références aux règles de comptabilité et de contrôle des syndicats de communes
Résumé. Les articles L. 163-1 à L. 163-3 sont liés aux règles de comptabilité et de contrôle des syndicats de communes, qui suivent les articles L. 181-23 à L. 181-33 et L. 391-9.
Les renvois faits par les articles L. 163-1 (Création d’un syndicat de communes)Art. L.163-1Création d’un syndicat de communesUn syndicat de communes est créé quand la majorité des conseils municipaux d’un certain nombre de communes, représentant une grande partie de la population, décident de s’associer pour des projets communs. à L. 163-3 (Création d'un syndicat de communes à vocation multiple)Art. L.163-3Création d'un syndicat de communes à vocation multipleOn peut créer un syndicat de communes qui a plusieurs missions, en suivant les règles de l'article L. 112-18. concernant les syndicats de communes s'entendent comme visant les dispositions du présent chapitre, notamment en ce qui concerne la comptabilité et les règles de contrôle.
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Applicabilité de l’article L.181‑66 aux syndicats de communes
Résumé. L’article L.181‑66 s’applique aux syndicats de communes dont le siège est dans un des départements cités, même si d’autres communes y participent.
L'article L. 181-66 (Références aux syndicats de communes et contrôle comptable)Art. L.181-66Références aux syndicats de communes et contrôle comptableLes règles sur les syndicats de communes s’appliquent aussi aux règles de comptabilité et de contrôle, qui suivent les articles L.181-23 à L.181-33 et L.391-9. est applicable aux syndicats de communes dont le siège se trouve dans l'un des départements mentionnés à l'article L. 181-1 (Application des règles municipales dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)Art. L.181-1Application des règles municipales dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-RhinDans ces trois départements, la plupart des lois municipales s'appliquent à toutes les communes, sauf quelques exceptions, et les communes de moins de 25 000 habitants suivent aussi une règle spéciale.,
même s'ils comprennent des communes d'autres départements.