Code des communes

SOUS-SECTION 3 : Syndicats de communes

Abrogée24 février 1996
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Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 24 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Références aux règles de comptabilité et de contrôle des syndicats de communes

Résumé. Les articles L. 163-1 à L. 163-3 sont liés aux règles de comptabilité et de contrôle des syndicats de communes, qui suivent les articles L. 181-23 à L. 181-33 et L. 391-9.

Les renvois faits par les articles L. 163-1 (Création d’un syndicat de communes) à L. 163-3 (Création d'un syndicat de communes à vocation multiple) concernant les syndicats de communes s'entendent comme visant les dispositions du présent chapitre, notamment en ce qui concerne la comptabilité et les règles de contrôle.

Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Applicabilité de l’article L.181‑66 aux syndicats de communes

Résumé. L’article L.181‑66 s’applique aux syndicats de communes dont le siège est dans un des départements cités, même si d’autres communes y participent.

L'article L. 181-66 (Références aux syndicats de communes et contrôle comptable) est applicable aux syndicats de communes dont le siège se trouve dans l'un des départements mentionnés à l'article L. 181-1 (Application des règles municipales dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin),

même s'ils comprennent des communes d'autres départements.

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 23 février 1996

SOUS-SECTION 3 : Syndicats de communes
Article L181-66
Article L181-67