Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport annuel du maire
Résumé. Chaque année, le maire rend compte de l'administration et le conseil peut demander sa publication.
Tous les ans, le maire présente au conseil municipal un rapport sur la marche et les résultats de l'ensemble de l'administration pendant l'année écoulée.
Sur la demande du conseil municipal, ce rapport est publié.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attributions et responsabilité du maire
Résumé. Le maire gère les affaires de l'État, du département et de l'arrondissement quand la loi le lui permet, et il ne rend compte qu'aux représentants de l'État dans le département.
Les attributions du maire s'étendent aux affaires de l'administration générale de l'Etat, du département et de l'arrondissement, renvoyées à sa compétence par la loi et les règlements ainsi que par les décisions du représentant de l'Etat dans le département.
Comme organe de l'administration de l'Etat, du département et de l'arrondissement, le maire n'est responsable que vis-à-vis des représentants de l'Etat dans le département.