Article L122-4
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du maire et des adjoints
Résumé Le conseil municipal élit le maire et les adjoints en secret, à la majorité absolue, mais si personne n'obtient la majorité après deux tours, un troisième tour à majorité relative est organisé, et en cas d'égalité, le plus âgé est élu.
Mots-clés : élection maire municipal majorité absolue majorité relative scrutin secret âge minimum égalité de suffrages
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Nul ne peut être élu maire, s'il n'est âgé de vingt et un ans révolus.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
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