Code des communes

Article L122-4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L122-4

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Nul ne peut être élu maire, s'il n'est âgé de vingt et un ans révolus.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du maire et des adjoints

Résumé. Le conseil municipal élit le maire et les adjoints en secret, à la majorité absolue, mais si personne n'obtient la majorité après deux tours, un troisième tour à majorité relative est organisé, et en cas d'égalité, le plus âgé est élu.

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Nul ne peut être élu maire, s'il n'est âgé de vingt et un ans révolus.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mars 1983 au vendredi 23 février 1996

En résumé. Un nouvel article a été ajouté pour stipuler que le maire doit être âgé d'au moins vingt et un ans révolus pour être élu.

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 5 mars 1983

Source : Légifrance