Code des communes

Article R*173-3

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Article R*173-3

L'assemblée spéciale, réunie sous la présidence de son doyen d'âge assisté du plus jeune de ses membres faisant fonction de secrétaire, élit son président et son secrétaire.

Elle procède, ensuite, à l'élection au scrutin plurinominal de quatre de ses membres appelés à siéger au conseil de l'ensemble urbain.

Les dispositions de l'

article L. 122-4

(

Élection du maire et des adjoints

)

Art. L.122-4

Élection du maire et des adjoints

Le conseil municipal choisit le maire et les adjoints en votant secrètement; si personne n'obtient la majorité après deux tours, un troisième tour décide à la majorité relative, et en cas d'égalité, le plus âgé gagne.

sont applicables à ces deux élections.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du président, secrétaire et membres du conseil de l'ensemble urbain

Résumé. Dans l'assemblée spéciale, le plus âgé préside et le plus jeune est secrétaire ; ils élisent d'abord leur président et secrétaire, puis quatre membres pour le conseil de l'ensemble urbain, suivant les règles de l'article L.122-4.

L'assemblée spéciale, réunie sous la présidence de son doyen d'âge assisté du plus jeune de ses membres faisant fonction de secrétaire, élit son président et son secrétaire.

Elle procède, ensuite, à l'élection au scrutin plurinominal de quatre de ses membres appelés à siéger au conseil de l'ensemble urbain.

Les dispositions de l'article L. 122-4 (Élection du maire et des adjoints) sont applicables à ces deux élections.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance