Code des communes

Article L163-12

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Article L163-12

Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, ou, lorsque le syndicat a été formé en vue d'une seule oeuvre ou d'un seul service d'intérêt intercommunal, une fois par semestre. Le comité se réunit au siège du syndicat ou dans un lieu choisi par le comité dans l'une des communes membres.

Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du président et des membres du bureau sont celles que fixent les articles

L. 122-4

(

Élection du maire et des adjoints

)

Art. L.122-4

Élection du maire et des adjoints

Le conseil municipal choisit le maire et les adjoints en votant secrètement; si personne n'obtient la majorité après deux tours, un troisième tour décide à la majorité relative, et en cas d'égalité, le plus âgé gagne.

et

L. 122-9

(

Durée et renouvellement des maires et adjoints

)

Art. L.122-9

Durée et renouvellement des maires et adjoints

Les maires et leurs adjoints restent en poste aussi longtemps que le conseil municipal, et s’il faut élire un nouveau maire, on élit aussi de nouveaux adjoints.

pour le maire et les adjoints.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 janvier 1988 · Abrogé le 24 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du comité syndical

Résumé. Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, ou une fois par semestre si le syndicat a une seule mission, au siège du syndicat ou dans une commune, et le président et le bureau sont élus comme le maire.

Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, ou, lorsque le syndicat a été formé en vue d'une seule oeuvre ou d'un seul service d'intérêt intercommunal, une fois par semestre. Le comité se réunit au siège du syndicat ou dans un lieu choisi par le comité dans l'une des communes membres.

Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du président et des membres du bureau sont celles que fixent les articles L. 122-4 (Élection du maire et des adjoints) et L. 122-9 (Durée et renouvellement des maires et adjoints) pour le maire et les adjoints.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au vendredi 23 février 1996

En résumé. La nouvelle version supprime l'obligation pour le président de convoquer le comité à la demande d'au moins un tiers des membres.

En vigueur du mercredi 6 janvier 1988 au vendredi 7 février 1992

En résumé. La nouvelle version précise que le comité peut se réunir dans un lieu choisi par le comité dans l'une des communes membres, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette possibilité.

Transféré depuis le mercredi 6 janvier 1988

Ce numéro appartenait auparavant àRéunions et mandat du comité syndical

Source : Légifrance