Article L163-12
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du comité syndical
Résumé Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, ou une fois par semestre si le syndicat a une seule mission, au siège du syndicat ou dans une commune, et le président et le bureau sont élus comme le maire.
Mots-clés : comité syndicat réunion mandat élection
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, ou, lorsque le syndicat a été formé en vue d'une seule oeuvre ou d'un seul service d'intérêt intercommunal, une fois par semestre. Le comité se réunit au siège du syndicat ou dans un lieu choisi par le comité dans l'une des communes membres.
Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du président et des membres du bureau sont celles que fixent les articles L. 122-4 et L. 122-9 pour le maire et les adjoints.
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