Code des communes

Article L164-5

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Article L164-5

Le district est administré par un conseil composé de délégués des communes et par un bureau.

Le nombre des membres du conseil est fixé par la décision institutive.

Les dispositions du troisième alinéa de l'article

L. 163-5

(

Élection des membres du comité du syndicat

)

Art. L.163-5

Élection des membres du comité du syndicat

Chaque commune élit deux délégués pour le comité du syndicat, en choisissant n’importe quel citoyen qui peut être membre d’un conseil municipal.

et des articles

L. 163-6

(

Élection des délégués du conseil municipal au comité du syndicat

)

Art. L.163-6

Élection des délégués du conseil municipal au comité du syndicat

Les délégués du conseil municipal sont élus par vote secret, d'abord à la majorité absolue, puis à la majorité relative si besoin, et en cas d'égalité, le plus âgé est déclaré élu.

à

L. 163-8

(

Remplacement des délégués vacants

)

Art. L.163-8

Remplacement des délégués vacants

Quand un délégué part, le conseil doit le remplacer en un mois, sinon le maire et l'adjoint représentent la commune.

sont applicables à la désignation des membres du conseil du district et à la durée de leurs pouvoirs.

Le bureau comprend un président et des vice-présidents élus par le conseil dans les conditions prévues aux articles

L. 122-4

(

Élection du maire et des adjoints

)

Art. L.122-4

Élection du maire et des adjoints

Le conseil municipal choisit le maire et les adjoints en votant secrètement; si personne n'obtient la majorité après deux tours, un troisième tour décide à la majorité relative, et en cas d'égalité, le plus âgé gagne.

et

L. 122-8

(

Incompatibilité des agents financiers avec les fonctions de maire ou d'adjoint

)

Art. L.122-8

Incompatibilité des agents financiers avec les fonctions de maire ou d'adjoint

Les agents des administrations financières ne peuvent pas être maires ou adjoints dans les communes où ils exercent leurs fonctions, et les agents salariés du maire ne peuvent pas être adjoints.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré6 janvier 1988

Créé le 20 mars 1977 · Transféré le 6 janvier 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'administration du district

Résumé. Le district est dirigé par un conseil de représentants des communes et un bureau, et les règles pour choisir leurs membres sont précisées par la loi.

Le district est administré par un conseil composé de délégués des communes et par un bureau.

Le nombre des membres du conseil est fixé par la décision institutive.

Les dispositions du troisième alinéa de l'article L. 163-5 (Élection des membres du comité du syndicat) et des articles L. 163-6 (Élection des délégués du conseil municipal au comité du syndicat) à L. 163-8 (Remplacement des délégués vacants) sont applicables à la désignation des membres du conseil du district et à la durée de leurs pouvoirs.

Le bureau comprend un président et des vice-présidents élus par le conseil dans les conditions prévues aux articles L. 122-4 (Élection du maire et des adjoints) et L. 122-8 (Incompatibilité des agents financiers avec les fonctions de maire ou d'adjoint).

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 6 janvier 1988

Ce numéro a ensuite été attribué àOrganisation d'un district

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au mardi 5 janvier 1988

Source : Légifrance