Article L163-12
Abrogé depuis le 1988-01-06
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et mandat du comité syndical
Résumé Le comité doit se réunir au moins une fois par trimestre, le président doit convoquer à la demande d'au moins un tiers des membres, et les règles d'élection et de mandat suivent celles du maire et des adjoints.
Mots-clés : comité réunion président mandat élection bureau syndicat intercommunal
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre, ou, lorsque le syndicat a été formé en vue d'une seule oeuvre ou d'un seul service d'intérêt intercommunal, une fois par semestre.
Le président est obligé de convoquer le comité, à la demande du tiers au moins des membres du comité.
Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du président et des membres du bureau sont celles que fixent les articles L. 122-4 et L. 122-9 pour le maire et les adjoints.
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