Code des communes

Article L164-5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L164-5

Le district est administré par un conseil composé de délégués des communes et par un bureau.

Le nombre des membres du conseil est fixé par la décision institutive.

Les dispositions du quatrième alinéa de l'article

L. 163-5

(

Composition du comité du syndicat

)

Art. L.163-5

Composition du comité du syndicat

Les comités de syndicat sont choisis par les conseils municipaux, chaque ville envoie deux délégués, on peut ajouter des remplaçants, et le conseil peut choisir n’importe quel citoyen qui peut être dans un conseil municipal.

et des articles

L. 163-6

(

Élection des délégués du conseil municipal au comité du syndicat

)

Art. L.163-6

Élection des délégués du conseil municipal au comité du syndicat

Les délégués du conseil municipal sont élus par vote secret, d'abord à la majorité absolue, puis à la majorité relative si besoin, et en cas d'égalité, le plus âgé est déclaré élu.

à

L. 163-8

(

Remplacement des délégués vacants

)

Art. L.163-8

Remplacement des délégués vacants

Quand un délégué part, le conseil doit le remplacer en un mois, sinon le maire et son adjoint s'en occupent.

sont applicables à la désignation des membres du conseil du district et à la durée de leurs pouvoirs.

Le bureau comprend un président et des vice-présidents élus par le conseil dans les conditions prévues aux articles

L. 122-4

(

Élection du maire et des adjoints

)

Art. L.122-4

Élection du maire et des adjoints

Le conseil municipal choisit le maire et les adjoints en votant secrètement; si personne n'obtient la majorité après deux tours, un troisième tour décide à la majorité relative, et en cas d'égalité, le plus âgé gagne.

et

L. 122-8

(

Incompatibilité des agents financiers avec les fonctions de maire ou d'adjoint

)

Art. L.122-8

Incompatibilité des agents financiers avec les fonctions de maire ou d'adjoint

Les agents des administrations financières ne peuvent pas être maires ou adjoints dans les communes où ils exercent leurs fonctions, et les agents salariés du maire ne peuvent pas être adjoints.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 janvier 1988 · Abrogé le 24 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un district

Résumé. Un district est dirigé par un conseil de délégués des communes et un bureau composé d'un président et de vice-présidents élus par ce conseil.

Le district est administré par un conseil composé de délégués des communes et par un bureau.

Le nombre des membres du conseil est fixé par la décision institutive.

Les dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 163-5 (Composition du comité du syndicat) et des articles L. 163-6 (Élection des délégués du conseil municipal au comité du syndicat) à L. 163-8 (Remplacement des délégués vacants) sont applicables à la désignation des membres du conseil du district et à la durée de leurs pouvoirs.

Le bureau comprend un président et des vice-présidents élus par le conseil dans les conditions prévues aux articles L. 122-4 (Élection du maire et des adjoints) et L. 122-8 (Incompatibilité des agents financiers avec les fonctions de maire ou d'adjoint).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 janvier 1988 au vendredi 23 février 1996

En résumé. Le changement concerne la référence à l'alinéa de l'article L.163-5, passant du troisième au quatrième alinéa.

Transféré depuis le mercredi 6 janvier 1988

Ce numéro appartenait auparavant àOrganisation de l'administration du district

Source : Légifrance