Article L122-4
Abrogé depuis le 1983-03-06
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du maire et des adjoints
Résumé Le conseil municipal choisit le maire et les adjoints en votant secrètement; si personne n'obtient la majorité après deux tours, un troisième tour décide à la majorité relative, et en cas d'égalité, le plus âgé gagne.
Mots-clés : Élections municipales Maire Adjoints Scrutin Majorité
Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
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