Code des communes

Article L165-33

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Article L165-33

Le bureau du conseil de communauté comprend un président et des vice-présidents.

Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le conseil de communauté, sans que ce nombre puisse excéder 30 p. 100 de l'effectif légal du conseil.

Le nombre de vice-présidents est de quatre au moins et de douze au plus.

Les règles d'élection du président et des vice-présidents sont celles que prévoit l'

article L. 122-4

(

Élection du maire et des adjoints

)

Art. L.122-4

Élection du maire et des adjoints

Le conseil municipal choisit le maire et les adjoints en votant secrètement; si personne n'obtient la majorité après deux tours, un troisième tour décide à la majorité relative, et en cas d'égalité, le plus âgé gagne.

.

Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres du conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et élection du bureau du conseil de communauté

Résumé. Le conseil de communauté choisit un président et entre quatre et douze vice-présidents, qui restent en poste aussi longtemps que le conseil.

Le bureau du conseil de communauté comprend un président et des vice-présidents.

Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le conseil de communauté, sans que ce nombre puisse excéder 30 p. 100 de l'effectif légal du conseil.

Le nombre de vice-présidents est de quatre au moins et de douze au plus.

Les règles d'élection du président et des vice-présidents sont celles que prévoit l'article L. 122-4 (Élection du maire et des adjoints).

Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres du conseil.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au vendredi 23 février 1996

En résumé. La nouvelle version ajoute une flexibilité dans le nombre de vice-présidents, qui peut désormais être déterminé librement par le conseil de communauté, tout en fixant une limite maximale à 30% de l'effectif légal du conseil.

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au vendredi 7 février 1992

Source : Légifrance