Article L165-33
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et élection du bureau du conseil de communauté
Résumé Le conseil de communauté choisit un président et entre quatre et douze vice-présidents, qui restent en poste aussi longtemps que le conseil.
Mots-clés : organisation élection bureau conseil de communauté mandat
Le bureau du conseil de communauté comprend un président et des vice-présidents.
Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le conseil de communauté, sans que ce nombre puisse excéder 30 p. 100 de l'effectif légal du conseil.
Le nombre de vice-présidents est de quatre au moins et de douze au plus.
Les règles d'élection du président et des vice-présidents sont celles que prévoit l'article L. 122-4.
Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres du conseil.
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