Article L163-12
Abrogé depuis le 1982-03-03
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence et convocation du comité du syndicat
Résumé Le comité doit se réunir au moins une fois tous les trois mois, ou une fois tous les six mois si le syndicat est très restreint, et le président doit l'inviter soit sur demande du préfet, soit si au moins un tiers des membres le demande.
Mots-clés : comité syndicat intercommunal réunions convocation président mandat
Le comité se réunit au moins une fois par trimestrefréquence, ou, lorsque le syndicat a été formé en vue d'une seule oeuvre ou d'un seul service d'intérêt intercommunal, une fois par semestre.
Le président est obligé de convoquer le comité, soit sur l'invitation du préfet, soit à la demande du tiers au moins des membres du comitéproportion.
Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat du président et des membres du bureau sont celles que fixent les articles L. 122-4 et L. 122-9 pour le maire et les adjoints.
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