Code de procédure pénale

Article D48-1-1

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Article D48-1-1

Les seuils de six mois ou un an d'emprisonnement prévus en matière d'aménagement de peine par le troisième alinéa de l'article 132-19 et l'article 132-25 du code pénal (Exécution des peines courtes sous surveillance électronique), ainsi que par les 1°, 2° et 3° du I de l'article 464-2 (Aménagement des peines d'emprisonnement par le tribunal correctionnel), l'article 474 (Procédure après condamnation à une courte peine de prison) et l'article 723-15 (Aménagement des peines pour courtes durées d'emprisonnement) du présent code s'apprécient en prenant en compte, le cas échéant, de :
1° La révocation totale ou partielle d'un sursis simple ou d'un sursis probatoire, décidée par la juridiction de jugement et dont la durée s'ajoute, conformément aux articles 132-38 (Exécution distincte des peines en cas de révocation du sursis simple) et 132-50 (Exécution de peines antérieures en cas de révocation du sursis probatoire) du code pénal, à celle de la peine d'emprisonnement pouvant être exécutée ;
2° L'intervention d'une détention provisoire dont la durée est intégralement déduite, conformément à l'article 716-4 (Dédouanement de la détention provisoire) du présent code, de celle de la peine d'emprisonnement prononcée.

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En vigueur depuis le 24 mars 2020

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Calcul des durées d'emprisonnement pour les peines aménagées

Résumé. L'article explique comment calculer les durées d'emprisonnement pour les peines aménagées, en tenant compte des sursis révoqués et de la détention provisoire.

Les seuils de six mois ou un an d'emprisonnement prévus en matière d'aménagement de peine par le troisième alinéa de l'article 132-19 et l'article 132-25 du code pénal (Exécution des peines courtes sous surveillance électronique), ainsi que par les 1°, 2° et 3° du I de l'article 464-2 (Aménagement des peines d'emprisonnement par le tribunal correctionnel), l'article 474 (Procédure après condamnation à une courte peine de prison) et l'article 723-15 (Aménagement des peines pour courtes durées d'emprisonnement) du présent code s'apprécient en prenant en compte, le cas échéant, de :
1° La révocation totale ou partielle d'un sursis simple ou d'un sursis probatoire, décidée par la juridiction de jugement et dont la durée s'ajoute, conformément aux articles 132-38 (Exécution distincte des peines en cas de révocation du sursis simple) et 132-50 (Exécution de peines antérieures en cas de révocation du sursis probatoire) du code pénal, à celle de la peine d'emprisonnement pouvant être exécutée ;
2° L'intervention d'une détention provisoire dont la durée est intégralement déduite, conformément à l'article 716-4 (Dédouanement de la détention provisoire) du présent code, de celle de la peine d'emprisonnement prononcée.

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