En vigueur depuis le 24 mars 2020
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Calcul des durées d'emprisonnement pour les peines aménagées
Les seuils de six mois ou un an d'emprisonnement prévus en matière d'aménagement de peine par le troisième alinéa de l'article 132-19 et l'article 132-25 du code pénal (Exécution des peines courtes sous surveillance électronique), ainsi que par les 1°, 2° et 3° du I de l'article 464-2 (Aménagement des peines d'emprisonnement par le tribunal correctionnel), l'article 474 (Procédure après condamnation à une courte peine de prison) et l'article 723-15 (Aménagement des peines pour courtes durées d'emprisonnement) du présent code s'apprécient en prenant en compte, le cas échéant, de :
1° La révocation totale ou partielle d'un sursis simple ou d'un sursis probatoire, décidée par la juridiction de jugement et dont la durée s'ajoute, conformément aux articles 132-38 (Exécution distincte des peines en cas de révocation du sursis simple) et 132-50 (Exécution de peines antérieures en cas de révocation du sursis probatoire) du code pénal, à celle de la peine d'emprisonnement pouvant être exécutée ;
2° L'intervention d'une détention provisoire dont la durée est intégralement déduite, conformément à l'article 716-4 (Dédouanement de la détention provisoire) du présent code, de celle de la peine d'emprisonnement prononcée.