Décret n°2020-187 du 3 mars 2020

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. D48-1-1

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Calcul des durées d'emprisonnement pour les peines aménagées

Résumé. Le calcul des durées d'emprisonnement pour les peines aménagées prend en compte les sursis révoqués et la détention provisoire.

A créé les dispositions suivantes :

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