Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des durées d'emprisonnement pour les peines aménagées
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-187 du 3 mars 2020
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de procédure pénale
Art. D48-1-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Calcul des durées d'emprisonnement pour les peines aménagées
Code de procédure pénale · art. D48-1-1 (VD)
Conditions pour prononcer une peine d'emprisonnement ferme
Code pénal · art. 132-19
Exécution des peines courtes sous surveillance électronique
Code pénal · art. 132-25
Exécution distincte des peines en cas de révocation du sursis simple
Code pénal · art. 132-38
Exécution de peines antérieures en cas de révocation du sursis probatoire
Code pénal · art. 132-50
Explication du fonctionnement de la justice
Code de procédure pénale