Code de procédure pénale

Article 734

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Article 734

Le tribunal ou la cour qui prononce une peine peut, dans les cas et selon les conditions prévus par les articles

132-29

(

Le sursis simple dans le droit pénal

)

Art. 132-29

Le sursis simple dans le droit pénal

Un juge peut suspendre l'exécution d'une peine si la personne ne commet pas de nouvelle infraction pendant un certain temps.

à

132-57

(

Travaux d'intérêt général et jours-amende comme alternatives à la prison

)

Art. 132-57

Travaux d'intérêt général et jours-amende comme alternatives à la prison

Un juge peut remplacer une peine de prison par des travaux d'intérêt général ou des jours-amende pour certains délits.

du

code pénal

, ordonner qu'il sera sursis à son exécution.

La juridiction peut également ajourner le prononcé de la peine dans les cas et conditions prévus par les articles

132-60

(

Report possible du jugement en cas de réinsertion

)

Art. 132-60

Report possible du jugement en cas de réinsertion

Un juge peut reporter la décision sur une peine si le coupable se réinsère, répare les dégâts et que l'infraction ne cause plus de trouble.

à

132-70

(

Calcul de l'astreinte en cas de non-respect des règles

)

Art. 132-70

Calcul de l'astreinte en cas de non-respect des règles

L'article explique comment calculer l'astreinte (une somme d'argent) si une personne ne respecte pas les règles imposées par le tribunal, en tenant compte des événements qui ne sont pas de sa faute.

dudit code.

Les modalités de mise en oeuvre du sursis et de l'ajournement sont fixées par le présent titre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 1 mars 1994 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sursis et ajournement des peines

Résumé. Un tribunal peut reporter l'exécution d'une peine ou ajourner son prononcé dans certains cas précis.

Le tribunal ou la cour qui prononce une peine peut, dans les cas et selon les conditions prévus par les articles 132-29 (Le sursis simple dans le droit pénal) à 132-57 (Travaux d'intérêt général et jours-amende comme alternatives à la prison) du code pénal, ordonner qu'il sera sursis à son exécution.

La juridiction peut également ajourner le prononcé de la peine dans les cas et conditions prévus par les articles 132-60 (Report possible du jugement en cas de réinsertion) à 132-70 (Calcul de l'astreinte en cas de non-respect des règles) dudit code.

Les modalités de mise en oeuvre du sursis et de l'ajournement sont fixées par le présent titre.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au dimanche 31 décembre 2028

En résumé. La nouvelle version élargit les types de peines concernées par le sursis et l'ajournement, tout en précisant les articles du code pénal applicables.

Transféré depuis le mardi 1 mars 1994

Ce numéro appartenait auparavant àSursis et ajournement des peines

Source : Légifrance