Code pénal

Article 132-29

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Article 132-29

La juridiction qui prononce une peine peut, dans les cas et selon les conditions prévus ci-après, ordonner qu'il sera sursis à son exécution.

Le président de la juridiction, après le prononcé de la peine assortie du sursis simple, avertit le condamné, lorsqu'il est présent, qu'en cas de condamnation pour une nouvelle infraction qui serait commise dans les délais prévus aux articles 132-35 (Effacement d'une condamnation avec sursis simple) et 132-37 (Effacement de la condamnation pour contravention avec sursis), le sursis pourra être révoqué par la juridiction.

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En vigueur depuis le 1 mars 1994 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le sursis simple dans le droit pénal

Résumé. Un juge peut suspendre l'exécution d'une peine si la personne ne commet pas de nouvelle infraction pendant un certain temps.

La juridiction qui prononce une peine peut, dans les cas et selon les conditions prévus ci-après, ordonner qu'il sera sursis à son exécution.

Le président de la juridiction, après le prononcé de la peine assortie du sursis simple, avertit le condamné, lorsqu'il est présent, qu'en cas de condamnation pour une nouvelle infraction qui serait commise dans les délais prévus aux articles 132-35 (Effacement d'une condamnation avec sursis simple) et 132-37 (Effacement de la condamnation pour contravention avec sursis), le sursis pourra être révoqué par la juridiction.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Modifié parLoi n°2014-896 du 15 août 2014art. 8 : Modification des règles sur le sursis et la révocation des peines

En résumé. Le texte précise désormais que le sursis pourra être révoqué en cas de nouvelle condamnation, au lieu d'évoquer simplement les conséquences.

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance