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Chapitre 2

Mesures de coordination dans les textes législatifs

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JORF n°0272 du 20 novembre 2025

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L835-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L450-3-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L490-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L490-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L123-53 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L310-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L123-30 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. L450-4 > >

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8 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. L835-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. L450-3-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. L490-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. L490-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. L123-53

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. L310-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. L123-30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. L450-4