Code de procédure pénale

Article 734

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Article 734

Le tribunal ou la cour qui prononce une condamnation à l'emprisonnement ou à l'amende peut, dans les cas et selon les conditions prévues ci-après, ordonner qu'il sera sursis à l'exécution de cette peine.

Le sursis peut être simple ou être assorti du placement du condamné sous le régime de la mise à l'épreuve.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 mars 1994

Créé le 19 juillet 1970 · Transféré le 1 mars 1994

Le tribunal ou la cour qui prononce une condamnation à l'emprisonnement ou à l'amende peut, dans les cas et selon les conditions prévues ci-après, ordonner qu'il sera sursis à l'exécution de cette peine.

Le sursis peut être simple ou être assorti du placement du condamné sous le régime de la mise à l'épreuve.

Historique des versions

Transféré depuis le mardi 1 mars 1994

Ce numéro a ensuite été attribué àSursis et ajournement des peines

En vigueur du dimanche 19 juillet 1970 au lundi 28 février 1994

Source : Légifrance