Code de procédure pénale

Titre IV : Du sursis et de l'ajournement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report et modification des peines

Résumé. Ce titre explique comment un tribunal peut reporter ou modifier une peine, avec des règles différentes selon les situations.
Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 1 mars 1994 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Sursis et ajournement des peines

Résumé. Un tribunal peut reporter l'exécution d'une peine ou ajourner son prononcé dans certains cas précis.

Le tribunal ou la cour qui prononce une peine peut, dans les cas et selon les conditions prévus par les articles 132-29 (Le sursis simple dans le droit pénal) à 132-57 (Travaux d'intérêt général et jours-amende comme alternatives à la prison) du code pénal, ordonner qu'il sera sursis à son exécution.

La juridiction peut également ajourner le prononcé de la peine dans les cas et conditions prévus par les articles 132-60 (Report possible du jugement en cas de réinsertion) à 132-70 (Calcul de l'astreinte en cas de non-respect des règles) dudit code.

Les modalités de mise en oeuvre du sursis et de l'ajournement sont fixées par le présent titre.

En vigueur du lundi 1 mars 1993 au dimanche 31 décembre 2028

Titre IV : Du sursis et de l'ajournement
Article 734
Chapitre Ier : Du sursis simple
Chapitre II : Du sursis probatoire
Chapitre III : Des conversions de peines
Chapitre IV : De l'ajournement