Section précédente
Section II
L'intervention du juge
1537 — 1564-7
Section parente
Titre II
LA CONCILIATION ET LA MÉDIATION
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Section I
La conciliation par le juge
1544 — 1545
Section I : La conciliation par le juge
Sous-section I : Dispositions générales à la conciliation par le juge
Sous-section II : Dispositions particulières à l'audience de règlement amiable
Section II : Les modalités du recours à un conciliateur de justice ou à un médiateur
Sous-section I : L'injonction à la conciliation ou à la médiation
Sous-section II : La décision de recourir à un conciliateur de justice ou à un médiateur
Sous-section III : Le déroulement de la conciliation ou de la médiation
