Code de procédure civile

Chapitre Ier  : La conciliation et la médiation judiciaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La conciliation par le juge

Résumé. Un juge peut aider les personnes à trouver un accord ou organiser une discussion pour résoudre un conflit.

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Chapitre Ier  : La procédure conventionnelle→Chapitre Ier  : La conciliation et la médiation judiciaires

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au dimanche 31 août 2025

Chapitre Ier  : La procédure conventionnelle
Section I : La conciliation par le juge
Section 1 bis : Les actes contresignés par avocats
Section II : Les modalités du recours à un conciliateur de justice ou à un médiateur
Section 3 : L'issue de la procédure