Code de procédure civile
Chapitre Ier : La conciliation et la médiation judiciaires
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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La conciliation par le juge
Résumé. Un juge peut aider les personnes à trouver un accord ou organiser une discussion pour résoudre un conflit.
Section 1 bis : Les actes contresignés par avocats
Abrogé1 septembre 2025Section 3 : L'issue de la procédure
Abrogé1 septembre 2025En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025
Chapitre Ier : La procédure conventionnelle→Chapitre Ier : La conciliation et la médiation judiciaires
En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au dimanche 31 août 2025
Chapitre Ier : La procédure conventionnelle
Section I : La conciliation par le juge
Section 1 bis : Les actes contresignés par avocats
Section II : Les modalités du recours à un conciliateur de justice ou à un médiateur
Section 3 : L'issue de la procédure