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Titre IV

L'ACCORD DES PARTIES

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Section I

L'acquisition du caractère exécutoire de l'accord issu d'une conciliation menée par le juge

1542

Code de procédure civile

Chapitre II : L'acquisition du caractère exécutoire de l'accord

Section I : L'acquisition du caractère exécutoire de l'accord issu d'une conciliation menée par le juge

Section II : L'homologation de l'accord

Sous-section I : Les conditions de l'homologation

Sous-section II : La procédure d'homologation

Section III : L'apposition de la formule exécutoire par le greffe