Créé le 23 janvier 2012 · Transféré le 1 septembre 2025
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Médiation, conciliation et procédure participative
Les parties à un différend peuvent, à leur initiative et dans les conditions prévues par le présent livre, tenter de le résoudre de façon amiable avec l'assistance d'un médiateur, d'un conciliateur de justice ou, dans le cadre d'une procédure participative, de leurs avocats.