Code de procédure civile

Article 1528

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Article 1528

Les parties à un différend peuvent, à leur initiative et dans les conditions prévues par le présent livre, tenter de le résoudre de façon amiable avec l'assistance d'un médiateur, d'un conciliateur de justice ou, dans le cadre d'une procédure participative, de leurs avocats.

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Créé le 23 janvier 2012 · Transféré le 1 septembre 2025

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Médiation, conciliation et procédure participative

Résumé. On peut essayer de résoudre un conflit sans aller au tribunal, avec l'aide de professionnels.

Les parties à un différend peuvent, à leur initiative et dans les conditions prévues par le présent livre, tenter de le résoudre de façon amiable avec l'assistance d'un médiateur, d'un conciliateur de justice ou, dans le cadre d'une procédure participative, de leurs avocats.

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Source : Légifrance