En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 27 décembre 2009
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Contestation d'une décision du conseil de famille
L'opposition du juge à la délibération ainsi prise est formée dans les quinze jours de la remise ou de la réception de celle-ci, par ordonnance non susceptible de recours.
Tout membre du conseil de famille peut également s'opposer à la délibération dans les quinze jours de celle-ci, par requête au juge.
Dans tous les cas, le juge, par la même ordonnance, convoque et réunit dans le délai d'un mois le conseil de famille dont il assure alors la présidence, afin qu'il soit à nouveau délibéré sur le même objet.
Les articles 1234-1 (Délai de convocation du conseil de famille) à 1235 (Décisions du conseil de famille) et 1239-3 (Appel contre les décisions du conseil de famille) sont alors applicables.