Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 27 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contestation d'une décision du conseil de famille
Résumé. L'article explique comment contester une décision du conseil de famille et les étapes à suivre pour une nouvelle délibération.
L'opposition du juge à la délibération ainsi prise est formée dans les quinze jours de la remise ou de la réception de celle-ci, par ordonnance non susceptible de recours.
Tout membre du conseil de famille peut également s'opposer à la délibération dans les quinze jours de celle-ci, par requête au juge.
Dans tous les cas, le juge, par la même ordonnance, convoque et réunit dans le délai d'un mois le conseil de famille dont il assure alors la présidence, afin qu'il soit à nouveau délibéré sur le même objet.
Les articles 1234-1 à 1235 et 1239-3 sont alors applicables.