Créé le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décisions du conseil de famille
Résumé. Les décisions du conseil de famille doivent être expliquées, et si tout le monde n'est pas d'accord, les avis de chacun sont notés.
La délibération du conseil de famille est motivée. Toutes les fois qu'elle n'est pas prise à l'unanimité, l'avis de chacun de ses membres est mentionné dans le procès-verbal.