Article 1235
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Motivation et procès-verbal du conseil de famille
Résumé Le conseil de famille explique pourquoi il a pris une décision et, si tout le monde n'est pas d'accord, chaque avis est noté.
La délibération du conseil de famille est motivée. Toutes les fois qu'elle n'est pas prise à l'unanimité, l'avis de chacun de ses membres est mentionné dans le procès-verbal.
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