Créé le 1 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de convocation du conseil de famille
Résumé. La convocation pour une réunion du conseil de famille doit être envoyée au moins huit jours avant la date prévue.
La convocation est adressée huit jours au moins avant la date de la réunion.