Code de procédure civile

Article 1234-1

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Article 1234-1

La convocation est adressée huit jours au moins avant la date de la réunion.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Délai de convocation du conseil de famille

Résumé. La convocation pour une réunion du conseil de famille doit être envoyée au moins huit jours avant la date prévue.

La convocation est adressée huit jours au moins avant la date de la réunion.

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Source : Légifrance