Article 1234-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation à une réunion du conseil de famille
Résumé On doit avertir les personnes au moins huit jours avant une réunion du conseil de famille.
La convocation est adressée huit jours au moins avant la date de la réunion.
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