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Paragraphe 3

Dispositions relatives aux majeurs

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Article 1238

Opposition à la délibération du conseil de famille

Code de procédure civile

Article 1237-1

Article 1237-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de signature et de transmission de la délibération du conseil de famille

Résumé Après la réunion, tous signent la décision et le président l'envoie au greffe dans les huit jours.

A l'issue de la réunion de ce conseil, chaque membre présent appose sa signature sur la délibération prise.

Dans les huit jours, le président du conseil remet la délibération au greffe ou la lui adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

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Version 1

A l'issue de la réunion de ce conseil, chaque membre présent appose sa signature sur la délibération prise.

Dans les huit jours, le président du conseil remet la délibération au greffe ou la lui adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.