Créé le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure après une réunion du conseil de famille
Résumé. Après une réunion du conseil de famille, les membres signent la décision et le président l'envoie au greffe dans les huit jours.
A l'issue de la réunion de ce conseil, chaque membre présent appose sa signature sur la délibération prise.
Dans les huit jours, le président du conseil remet la délibération au greffe ou la lui adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.