Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appel contre les décisions du conseil de famille
Résumé. L'appel contre une décision du conseil de famille est possible pour tous ses membres et le juge des tutelles, même s'ils n'étaient pas d'accord.
Sans préjudice des dispositions prévues par l'article 1239-1, l'appel contre une délibération du conseil de famille est ouvert à tous ses membres et au juge des tutelles, quel qu'ait été leur avis lors de la délibération.