Code de procédure civile

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux majeurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du conseil de famille pour les majeurs

Résumé. Le conseil de famille peut se réunir sans le juge et doit envoyer ses décisions au greffe dans les huit jours.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Réunions du conseil de famille sans le juge

Résumé. Un juge peut autoriser un conseil de famille à se réunir sans lui, et les membres sont informés par le greffe.

La décision du juge autorisant, conformément aux dispositions de l'article 457 du code civil (Rôle du conseil de famille en tutelle), le conseil de famille à se réunir et à délibérer hors de sa présence est une mesure d'administration judiciaire. Les membres du conseil de famille en sont informés par le greffe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Procédure après une réunion du conseil de famille

Résumé. Après une réunion du conseil de famille, les membres signent la décision et le président l'envoie au greffe dans les huit jours.

A l'issue de la réunion de ce conseil, chaque membre présent appose sa signature sur la délibération prise.

Dans les huit jours, le président du conseil remet la délibération au greffe ou la lui adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009 · Dernière version le 27 décembre 2009

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Contestation d'une décision du conseil de famille

Résumé. L'article explique comment contester une décision du conseil de famille et les étapes à suivre pour une nouvelle délibération.

L'opposition du juge à la délibération ainsi prise est formée dans les quinze jours de la remise ou de la réception de celle-ci, par ordonnance non susceptible de recours.

Tout membre du conseil de famille peut également s'opposer à la délibération dans les quinze jours de celle-ci, par requête au juge.

Dans tous les cas, le juge, par la même ordonnance, convoque et réunit dans le délai d'un mois le conseil de famille dont il assure alors la présidence, afin qu'il soit à nouveau délibéré sur le même objet.

Les articles 1234-1 (Délai de convocation du conseil de famille) à 1235 (Décisions du conseil de famille) et 1239-3 (Appel contre les décisions du conseil de famille) sont alors applicables.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux majeurs
Article 1237
Article 1237-1
Article 1238