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Code de procédure civile

Section III : Les notifications entre avocats

Article 671

Créé le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification simplifiée entre avocats

Résumé. Les avocats peuvent envoyer des documents entre eux de manière simplifiée, sans suivre les règles habituelles.
Les dispositions des sections I et II ne sont pas applicables à la notification des actes entre avocats. Celle-ci se fait par signification ou par notification directe.

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Article 672

Créé le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Preuve des notifications entre avocats

Résumé. Un huissier de justice doit signer et dater les actes qu'il envoie aux avocats pour prouver qu'ils ont été bien transmis.
La signification est constatée par l'apposition du cachet et de la signature de l'huissier de justice sur l'acte et sa copie avec l'indication de la date et du nom de l'avocat destinataire.

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Article 673

Créé le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Notification directe entre avocats

Résumé. Un avocat donne un document à un autre avocat, qui le signe et le date avant de le renvoyer.

La notification directe s'opère par la remise de l'acte en double exemplaire à l'avocat destinataire, lequel restitue aussitôt à son confrère l'un des exemplaires après l'avoir daté et visé.

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Article 674

Abrogé6 mai 2012

Créé le 1 janvier 1976

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Notifications entre avoués : même règle que pour les avocats

Résumé. Quand deux avoués s’envoient des documents, ils doivent suivre les mêmes règles que les avocats.
Les notifications entre avoués sont soumises aux mêmes règles.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

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