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Chapitre III

La forme des notifications

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Section IV

Règles particulières à la notification des jugements

675 — 682

Code de procédure civile

Section III : Les notifications entre avocats

Article 671

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'actes entre avocats

Résumé Les avocats peuvent échanger des documents sans suivre les règles habituelles.

Les dispositions des sections I et II ne sont pas applicables à la notification des actes entre avocats. Celle-ci se fait par signification ou par notification directe.

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Article 672

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Forme des notifications entre avocats

Résumé L'huissier de justice doit signer et tamponner la notification pour les avocats, en indiquant la date et le nom de l'avocat destinataire.

La signification est constatée par l'apposition du cachet et de la signature de l'huissier de justice sur l'acte et sa copie avec l'indication de la date et du nom de l'avocat destinataire.

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Article 673

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La notification directe entre avocats

Résumé Un avocat envoie deux copies d'un document à un autre avocat, qui doit renvoyer une copie signée et datée.

La notification directe s'opère par la remise de l'acte en double exemplaire à l'avocat destinataire, lequel restitue aussitôt à son confrère l'un des exemplaires après l'avoir daté et visé.

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Article 674

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Notifications entre avoués : même règle que pour les avocats

Résumé Quand deux avoués s’envoient des documents, ils doivent suivre les mêmes règles que les avocats.
Mots-clés : procédure civile notifications avoués avocats

Les notifications entre avoués sont soumises aux mêmes règles.

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