Article 493
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ordonnances sur requête
Résumé Une ordonnance sur requête est une décision rapide prise sans l'autre partie si on peut le justifier.
L'ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse.
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