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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques aux territoires outre-mer

Résumé. Un décret modifie un autre pour ajouter des règles spéciales pour certains territoires français d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2019-917 du 30 août 2019Sct. Titre IV BIS : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPLICATION À SAINT-BARTHÉLEMYDécret n°2019-917 du 30 août 2019À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONDécret n°2019-917 du 30 août 2019DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNADécret n°2019-917 du 30 août 2019EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIEDécret n°2019-917 du 30 août 2019Art. 27-1 → Version 1Décret n°2019-917 du 30 août 2019Art. 27-2 → Version 1Décret n°2019-917 du 30 août 2019Art. 27-3 → Version 1Décret n°2019-917 du 30 août 2019Art. 27-4 → Version 1Décret n°2019-917 du 30 août 2019Art. 27-5 → Version 1
- Décret n°2019-917 du 30 août 2019
Sct. Titre IV BIS : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPLICATION À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE, Art. 27-1, Art. 27-2, Art. 27-3, Art. 27-4, Art. 27-5

Effets de cet article

cite

 a de l'article 2 du règlement (CE) n° 273/2004 du 11 février 2004 a de l'article 2 du règlement (CE) n° 273/2004 du 11 février 2004 susvisé annexe II du règlement (CE) n° 273/2004 du 11 février 2004 annexe II du règlement (CE) n° 273/2004 du 11 février 2004 susvisé c de l'article 2 du règlement (CE) n° 273/2004 du 11 février 2004 c, d et e de l'article 2 du règlement (CE) n° 111/2005 du 22 décembre 2004 point 1 de l'article 3 du règlement (CE) n° 273/2004 du 11 février 2004 susvisé Code de procédure civileart. 493 Code de la santé publiqueart. L5124-3 Code de la santé publiqueart. L5142-2

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