Sct. Titre IV BIS : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPLICATION À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE, Art. 27-1, Art. 27-2, Art. 27-3, Art. 27-4, Art. 27-5
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Extension des règles de santé publique aux collectivités d'outre-mer
Résumé. Le décret étend l'application de certaines règles de santé publique à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-917 du 30 août 2019Sct. Titre IV BIS : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPLICATION À SAINT-BARTHÉLEMYDécret n°2019-917 du 30 août 2019À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELONDécret n°2019-917 du 30 août 2019DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- Décret n°2019-917 du 30 août 2019
Sct. Titre IV BIS : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPLICATION À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE, Art. 27-1, Art. 27-2, Art. 27-3, Art. 27-4, Art. 27-5
cite a de l'article 2 du règlement (CE) n° 273/2004 du 11 février 2004cite a de l'article 2 du règlement (CE) n° 273/2004 du 11 février 2004 susvisécite annexe II du règlement (CE) n° 273/2004 du 11 février 2004