Code de procédure civile

Section II : Les autres jugements

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Jugements temporaires et décisions rapides

Résumé. Cette section parle de jugements temporaires ou rapides, comme les mesures avant un jugement final ou les décisions urgentes.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section II : Les autres jugements
Sous-section I : Les jugements avant dire droit
Sous-section II : Les ordonnances de référé
Sous-section III : Les ordonnances sur requête