Section précédente

Chapitre IV

Section parente

Chapitre IV

Section suivante

Sous-section I

Code de procédure civile

Section I : La péremption d'instance

Article 386

Créé le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extinction d'un procès pour inactivité prolongée

Résumé. Un procès est annulé si aucune des deux parties ne fait rien pendant deux ans.

L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

1 version

Article 387

Créé le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La péremption d'instance

Résumé. Si personne ne fait rien dans une affaire pendant deux ans, elle peut être annulée à la demande de n'importe quelle partie.
La péremption peut être demandée par l'une quelconque des parties.
Elle peut être opposée par voie d'exception à la partie qui accomplit un acte après l'expiration du délai de péremption.

1 version

Article 388

Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur depuis le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La péremption d'instance en procédure civile

Résumé. Si personne ne fait rien dans une affaire judiciaire pendant deux ans, elle peut être annulée, mais il faut le demander avant de parler d'autres problèmes.

La péremption doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée ou opposée avant tout autre moyen ; elle est de droit.

Le juge peut la constater d'office après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

2 versions

Article 389

Créé le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets de la péremption d'instance

Résumé. La péremption d'instance arrête la procédure judiciaire sans annuler le droit de poursuivre l'action en justice.
La péremption n'éteint pas l'action ; elle emporte seulement extinction de l'instance sans qu'on puisse jamais opposer aucun des actes de la procédure périmée ou s'en prévaloir.

1 version

Article 390

Créé le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet de la péremption sur un jugement

Résumé. Un jugement devient définitif si aucune partie n'agit pendant deux ans, même sans notification.

La péremption en cause d'appel ou d'opposition confère au jugement la force de la chose jugée, même s'il n'a pas été notifié.

1 version

Article 391

Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur depuis le 25 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Péremption d'instance pour tous

Résumé. La péremption d'instance s'applique à tous, y compris les mineurs et les majeurs protégés, sauf s'ils contestent leur représentant légal.

Le délai de péremption court contre toutes personnes physiques ou morales, même mineures ou majeures protégées, sauf leur recours contre leur représentant légal ou la personne chargée de la mesure de protection juridique.

2 versions

Article 392

Créé le 30 décembre 1976 · En vigueur depuis le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interruption et suspension du délai de péremption

Résumé. L'article explique comment le délai de péremption d'une instance judiciaire peut être interrompu ou suspendu, notamment en cas d'interruption de l'instance ou lors de certaines procédures amiables.

L'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.

Ce délai continue à courir en cas de suspension de l'instance sauf si celle-ci n'a lieu que pour un temps ou jusqu'à la survenance d'un événement déterminé ; dans ces derniers cas, un nouveau délai court à compter de l'expiration de ce temps ou de la survenance de cet événement.

Le délai de péremption est également interrompu dans les cas prévus aux articles 129-3, 130-3, 1532, 1534, 1536-3 et 1538-2.

4 versions

Article 393

Créé le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des frais dans une instance périmée

Résumé. Celui qui commence une procédure judiciaire doit payer les frais si la procédure est abandonnée.
Les frais de l'instance périmée sont supportés par celui qui a introduit cette instance.

1 version

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Section I : La péremption d'instance
Article 386
Article 387
Article 388
Article 389
Article 390
Article 391
Article 392
Article 393