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Code de procédure civile

Sous-section I : Le désistement de la demande en première instance

Article 394

Créé le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désistement de la demande en première instance

Résumé. Le demandeur peut abandonner sa demande pour arrêter le procès.
Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

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Article 395

Créé le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour arrêter un procès

Résumé. Pour arrêter un procès, le demandeur doit obtenir l'accord du défendeur, sauf si ce dernier n'a pas encore répondu.
Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

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Article 396

Créé le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de validité du désistement d'une demande

Résumé. Un juge peut déclarer qu'un désistement d'une demande est parfait si le défendeur refuse sans raison valable.
Le juge déclare le désistement parfait si la non-acceptation du défendeur ne se fonde sur aucun motif légitime.

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Article 397

Créé le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désistement et acceptation en procédure civile

Résumé. Le désistement dans une procédure judiciaire peut être exprimé clairement ou implicitement, tout comme son acceptation.

Le désistement est exprès ou implicite ; il en est de même de l'acceptation.

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Article 398

Créé le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet du désistement d'instance

Résumé. Le désistement d'une instance en justice arrête la procédure, mais ne signifie pas abandonner le droit de poursuivre l'action plus tard.

Le désistement d'instance n'emporte pas renonciation à l'action, mais seulement extinction de l'instance.

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Article 399

Créé le 1 janvier 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des frais après désistement d'une instance

Résumé. Quand on abandonne une demande en justice, on doit généralement payer les frais de la procédure.
Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

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