Article 390
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Péremption d'instance en cause d'appel ou d'opposition
Résumé Si une procédure d'appel ou d'opposition prend fin, le jugement est définitif, même si personne ne l'a reçu.
La péremption en cause d'appel ou d'opposition confère au jugement la force de la chose jugée, même s'il n'a pas été notifié.
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