Article 387
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande et opposition de la péremption d'instance
Résumé La péremption peut être demandée par n'importe qui, et si tu agis après le délai, l'autre partie peut te l'opposer.
La péremption peut être demandée par l'une quelconque des parties.
Elle peut être opposée par voie d'exception à la partie qui accomplit un acte après l'expiration du délai de péremption.
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