Code de procédure civile

Article 388

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et procédure de la péremption d'instance

Résumé La péremption d'instance doit être demandée en premier et peut être constatée par le juge même s'il ne l'a pas été demandé.

La péremption doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée ou opposée avant tout autre moyen ; elle est de droit.

Le juge peut la constater d'office après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des pouvoirs du juge sur la péremption

Résumé des changements Le juge peut désormais constater la péremption d’office après invitation des parties, alors qu’il ne pouvait pas le faire auparavant.

La péremption doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée ou opposée avant tout autre moyen ; elle est de droit.

Le juge peut la constater d'office après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1976

La péremption doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée ou opposée avant tout autre moyen ; elle est de droit.

Elle ne peut être relevée d'office par le juge.