Code de procédure civile

Article 341

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Article 341

Sauf disposition particulière, la récusation d'un juge est admise pour les causes prévues par l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire (Conditions de récusation d'un juge).

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Conditions de récusation d'un juge

Résumé. Un juge peut être récusé s'il a un lien personnel ou professionnel avec une partie du procès.

Sauf disposition particulière, la récusation d'un juge est admise pour les causes prévues par l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire (Conditions de récusation d'un juge).

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Source : Légifrance